L'URSSAF doit rendre 20 à 30 millions d'euros aux médecins libéraux !

Liberté Sociale propose aux médecins libéraux de récupérer légalement et gratuitement leur cotisation URPS 2013, grâce à la procédure gagnée contre l'URSSAF par le Dr Choux en 2015.



 Beaucoup de médecins libéraux ont connu des déboires avec l'URSSAF, qui les a parfois mis en difficulté financière.

 

Bonne nouvelle: l'URSSAF a jeté l'éponge  l'été dernier dans une procédure entamée par le Dr CHOUX, radiologue. L'URSSAf a donc dû  lui rendre les cotisations 2013 destinées aux URPS, qui avaient été prélevées de manière erronée.

 

Fort de cette petite victoire, Liberté Sociale a saisi le défenseur des droits dans cette affaire. Ce dernier s'est engagé à réagir favorablement s'il y avait un nombre suffisant de plaintes de médecins.

 

Liberté Sociale appelle donc tous les médecins libéraux à lancer la procédure suivante:

.1/ télécharger le modèle de lettre au format .doc ici. Ce modèle contient 2 lettres, l'une adressée à l'agent comptable de l'URSSAf (adresse déjà remplie), et l'autre adressée au défenseur des droits Jacques Toubon (adresse déjà remplie également).

2/ Sur chaque modèle de lettre, indiquer votre nom, adresse, SIRET, N° de cotisant, ainsi que le montant de votre cotisation 2013 (disponible sur l'appel à cotisation URPS que vous avez reçu fin décembre 2013). Les champs à remplir sont indiqués en rouge .

3/ Imprimer les 2 lettres, faire des photos des documents et les envoyer aux adresses indiquées par courrier recoàmmandé avec accusé de réception (par sécurité).

4/ Important: faire parvenir à Liberté Sociale une copie photo des courriers par mail à l'adresse suivante : contact@libertesociale.eu

 

Pourquoi nous envoyer une copie ?  Ceci va nous servir à comptabiliser les procédures lancées, et nous permettra d'appuyer les demandes auprès du défenseur des droits.

 

La somme peut paraître faible pour chaque médecin, mais si nous répondons nombreux, l'URSSAF devra rendre entre 20 et 30 millions d'euros à la médecine libérale !

 

Cette procédure est GRATUITE (excepté le coût des enveloppes et des timbres) et SANS RISQUE: le jugement n'est pas susceptible d'appel, ni de cassation. Vous trouverez les documents en téléchargement libre en bas de cette page.

 

Le défenseur des droits attend simplement votre courrier , en complément de celui que vous adresserez à l'agent comptable de l'URSSAF, et des copies photos que vous adresserez à notre organisation.

 

 

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Lettre de Liberté Sociale au défenseur des droits
Voici le courrier que notre association a adressé au défenseur des droits
let défenseur des droits02122015.pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB
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Modèles de courriers à remplir et à retourner à l'agent comptable URSSAF et Défenseur des droits
NOTA: les adresses d'expédition sont déjà écrites dans les modèles Word, il reste à mettre à jour les champs en caractère rouge.
Lettre à l'Agent comptable de l'URSSAF.d
Document Microsoft Word 89.0 KB
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La copie du jugement non frappé d'appel entre le Dr CHOUX et l'URSSAF
Jugement affaire URSSAF-CHOUX-sa.pdf
Document Adobe Acrobat 4.3 MB

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