AEF: L'association Liberté Sociale propose un système alternatif

Groupe de presse "AEF" , par Grégoire FANEY, le 06 Octobre 2015


Alors que la Sécurité sociale fête mardi 6 octobre 2015 l’anniversaire de ses 70

ans d’existence, l’association Liberté Sociale présente ce jour même ses

propositions pour la mise en place d’un système alternatif de protection sociale,

basé sur une mise en concurrence régulée d’opérateurs privés. Un autre modèle

de protection sociale que l’association souhaiterait expérimenter dans un

premier temps sur la population des indépendants. S’appuyant sur un nouveau

sondage Ifop, Liberté Sociale estime que les Français perçoivent l’actuel

système de protection sociale comme "inégalitaire" et "intenable". L’association

souhaite d’ici la fin du mois diffuser ses propositions auprès d’élus politiques

pour relayer son message auprès du grand public.


Une récente étude du Crédoc concluait que, à l’approche des 70 ans de la Sécurité sociale,

les Français restaient majoritairement attachés au système en place, prônant une réforme

progressive (lire sur AEF). L’association Liberté Sociale, en présentant ce mardi son propre

sondage réalisé avec l’Ifop, parvient à des conclusions sensiblement différentes. Selon ce

sondage, réalisé en ligne fin août 2015 auprès de 1 147 personnes (dont 170 indépendants),

une majorité de Français jugerait que l’actuel système de protection sociale, axé autour du

socle de couverture par la Sécurité sociale, est "inégalitaire" et, concernant les retraites,

"intenable" sur le long terme.


LA "COMPLEXITÉ" DE L’ACTUEL SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE

Le sondage indique en premier lieu que 76 % des Français jugeraient "inégalitaire" l’actuel

système de protection sociale, un sentiment encore plus prévalent chez les "catégories

précaires". Christian Couturier, chirurgien et président de Liberté Sociale, pointe aussi le

manque de connaissances des Français sur le coût réel de la protection sociale, considérant

que "la complexité du système ne peut que renforcer le sentiment d’inégalité de traitement".

Sur la retraite, le sondage indique que 85 % des 18­35 ans estiment que le système actuel

ne permettra pas une retraite suffisante (1), 39 % se disant même "sûrs" à terme de la faillite

du système.


Dans le même temps, le sondage ne questionne pas non plus son échantillon sur une

éventuelle envie de changement radical au profit d’un autre système, qui est la revendication

portée par Liberté Sociale. "La question serait certes intéressante, mais encore trop

prématurée", estime Christian Couturier, jugeant que le grand public devait d’abord être

informé des "réels enjeux" et des modalités précises avant d’être interrogé sur une possible

remise à plat du système de protection sociale ­ qui se traduirait pour Liberté sociale par une

suppression de la sécurité sociale. Dans un premier temps, l’association compte donc

communiquer auprès d’élus et responsables politiques pour relayer son message. Un

courrier synthétisant l’ensemble des nouvelles propositions de l’association devrait être

adressé d’ici la fin du mois à l’ensemble des formations politiques.


LE "LIBRE CHOIX" DU "PRESTATAIRE SOCIAL"

Concernant ces propositions, Christian Couturier a détaillé ce 6 octobre la revendication

d’un modèle qui prévoit non pas la remise en cause du monopole de la sécurité sociale,

mais sa suppression totale, au profit d’un système de "libre choix" du "prestataire social" sur

chaque segment de protection sociale et de concurrence régulée entre opérateurs privés

(l’association se donne entre autres comme référent le modèle hollandais). Dans un premier

temps, Liberté Sociale propose d’expérimenter ce modèle uniquement sur la population des

indépendants, soit donc en lieu et place de l’actuel système piloté par le RSI et les Urssaf.

Le principal avantage de ce modèle, pour l’association, serait d’offrir une couverture

"égalitaire" entre tous les assurés. Liberté sociale dénonce un système qui actuellement

couvrirait moins les indépendants qui cotisent pour le risque santé par exemple, que les

bénéficiaires de la CMU, "ceux qui ne payent rien" (2). Liberté sociale propose donc de

constituer un "panier social" avec des garanties fixées par l’État et identiques pour tous les

citoyens, et une couverture gérée par le biais d’assureurs privés, tenus de couvrir ce panier

de soins sans opérer une sélection des risques entre assurés. Pour éviter les phénomènes

de déséquilibre du risque chez un assureur donné, un "fonds de péréquation" entre

assureurs serait mis en place. Un "fonds de solidarité nationale" ­ financé pour partie par

une contribution assise sur l’ensemble des revenus et pour partie sur le chiffre d’affaires des

assureurs ­ prendrait également en charge les cotisations des mineurs et des plus démunis,

mais leur panier de soins resterait identique à celui des autres contribuables. En mettant fin

ainsi à la dualité entre socle AMO­AMC, Liberté sociale estime que les frais de gestion sur le

risque santé pourraient être réduits de 50 %, tout en garantissant une plus grande

transparence.


L’association propose aussi de supprimer les différences d’indemnisation selon que le

problème de santé relève d’une maladie "classique", d’une maladie professionnelle ou d’un

accident du travail, ce pour faire "disparaître les iniquités de prise en charge". En matière de

prévoyance, l’association propose aussi que l’ensemble des citoyens disposent des mêmes

droits, notamment concernant les jours de carence, l’association pointant à ce propos les

inégalités de traitement entre indépendants et fonctionnaires. Liberté Sociale compte

également faire des propositions en matière de système de retraites, mais ces propositions

ne sont pas pour l’heure finalisées.


(1) Un pessimisme qui se retrouve dans d’autres études : lire sur AEF.

(2) L’association fait ici référence aux différences de couverture maladie entre assurés relevant du RSI et bénéficiaires de la CMU.

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