DES JUSTICIABLES MENACES PAR LE SUBSTITUT DU PROCUREUR EN AMONT D'UNE PLAIDOIRIE.

Et le subsitut de claironner: "Prenez-ça pour une menace si vous le voulez !"



Ce vendredi 26 juin, des citoyens français se sont présentés devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de CAEN pour des litiges  les opposants au RSI et à l'URSSAF.


Avant même que les plaidoiries aient débuté, le substitut du procureur a fait une déclaration à l'assemblée précisant qu'il allait veiller personnellement à ce que les professionnels de santé, en conflit avec les organismes sociaux, se voient systématiquement  condamnés au pénal et qu'il ferait tout pour que ces professionnels libéraux finissent par perdre leur autorisation d'exercer, par inscription au casier judiciaire.

Il a conclu son exposé par « prenez ça pour une menace si vous le voulez ». 

Il s'agit là d'une grave atteinte au droit. Les cotisations sociales sont des dettes personnelles et en aucun cas, elles ne peuvent intervenir sur l'activité professionnelle d'un individu.


Dans un pays où le nombre de chômeurs ne cesse de croître, on veut une fois de plus bâillonner qui remet en cause légitimement le mode de fonctionnement d'une sécurité sociale en pleine décrépitude.

Dans un pays où l'urgence sécuritaire semble être ailleurs, on s'acharne à condamner au pénal des citoyens qui veulent simplement que la sécurité sociale française soit correctement gérée et administrée.


Cette atteinte manifeste aux droits de l'homme avec des menaces proférées par un représentant de l'autorité judiciaire est insupportable dans un État de droit.

Il y avait parmi les justiciables de membres de l'association Liberté Sociale. 

Pour rappel, cette association milite pour  une préserver une protection sociale  de haut niveau en proposant un autre mode d'organisation et de financement.

Probablement, ces propositions dérangent des ordres établis qui savent parfaitement tirer profit de l'incurie de la gestion de la protection sociale française.


Quand le représentant du procureur de la république, normalement garant d'une justice impartiale, se permet de menacer des justiciables alors même que les plaidoiries n'ont pas débutés, on peut se demander dans quelle mesure ces citoyens peuvent espérer un jugement équitable.


Liberté sociale se propose de saisir la cour européenne des droits de l'homme et appelle tous les Français qui veulent préserver une protection sociale de haut niveau mais qui refuse d'encourager une dette devenue insurmontable pour les générations à venir, à aider l'association pour mener à bien ces actions.


Les informations sur l'association, la publication de ses comptes, validés par le commissaire aux comptes « contrairement aux comptes du RSI qui n'ont jamais été certifié depuis 2006 » sont disponibles sur le site http://www.libertesociale.eu


L’équipe de Liberté Sociale.

 

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